Conditions générales d'utilisation

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des offreurs de solutions de décarbonation ou d'adaptation climatique avec des entreprises industrielles à la recherche de telles solutions. Elle propose trois annuaires publics : entreprises, offres et besoins.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur s'abstient d'utiliser la Plateforme.

3. Création de compte

• L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant pour le compte d'une personne morale identifiée par un numéro SIREN valide.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• La création du premier compte d'une entreprise donne accès au rôle « Responsable » (MASTER) ; les comptes suivants rattachés à la même entreprise sont soumis à validation par ce responsable.

4. Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier sur la Plateforme :

• une fiche descriptive de leur entreprise et de ses filiales régionales ;
• des offres de solutions de décarbonation ou d'adaptation climatique ;
• des besoins industriels en matière de décarbonation.

L'utilisateur garantit :

• disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier le contenu soumis ;
• que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• que ce contenu n'est pas illégal, diffamatoire, trompeur, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie. Il concède à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, une licence d'affichage de ces contenus sur la Plateforme pour la durée du compte.

5. Modération

Les contributions publiées font l'objet d'un processus de validation par l'éditeur (workflow DRAFT → SUBMITTED → VALIDATED → PUBLISHED). L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de refuser, modifier ou supprimer tout contenu qu'il jugerait non conforme aux présentes CGU.

6. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• collecter ou extraire massivement les données de la Plateforme (scraping, robots d'indexation non autorisés) ;
• tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne lui appartiennent pas ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, surcharge) ;
• utiliser les emails ou coordonnées d'autres utilisateurs à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam).

7. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email dans la mesure du possible. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil ou en adressant une demande à contact@je-decarbone.fr.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf opérations de maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est offerte.

9. Responsabilité

L'éditeur n'est pas partie aux relations qui s'établissent entre utilisateurs via la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des suites de ces échanges (qualité des prestations, exécution des contrats, paiement, litiges commerciaux). La Plateforme est un outil de mise en relation, à l'exclusion de toute activité d'intermédiation contractuelle.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.