Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Comité Stratégique de Filière des Nouveaux Systèmes Énergétiques (CSF NSE), association régie par la loi du 1^erjuillet 1901, SIRET 882 424 500 00024, dont le siège est situé au 17 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris, représentée par Aurélie Picart, Déléguée Générale.

Contact : contact@je-decarbone.fr

2. Données collectées

La Plateforme collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email professionnelle
• Données professionnelles : numéro SIREN, raison sociale, fonction, rattachement à une entreprise ou à une filiale régionale
• Données de contribution : offres de décarbonation publiées, besoins industriels exprimés, fiches entreprise complétées
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants Auth0 (sub)
• Données d'interaction : favoris, demandes de contact, demandes de rattachement

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur (administrateurs, modérateurs) ainsi qu'aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité RGPD :

• OVH SAS (France) — hébergement de la Plateforme et de la base de données
• Okta / Auth0 (région UE) — authentification et gestion des comptes
• Sendinblue (Brevo) (France) — envoi d'emails transactionnels
• INSEE (France) — vérification de l'existence du numéro SIREN saisi (API Sirene V3)

Toutes les données sont stockées et traitées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

5. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme, prolongée de 3 ans après la dernière connexion
• Données de contribution publiées : conservées tant que la contribution est publiée et non retirée par son auteur
• Journaux techniques : 12 mois maximum (sécurité, traçabilité)
• Données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, deux options :

• Depuis votre profil utilisateur connecté (export et demande de suppression directs)
• Par email à contact@je-decarbone.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/plaintes.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement TLS, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des actions sensibles, sauvegardes chiffrées, isolation des environnements.

8. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification Auth0). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. À ce titre, ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou via la Plateforme.